Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales de vente » sont conclues entre :

– d’une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet de  ripair, ci-après dénommées « l’Acheteur ».

– Et, d’autre part, la société L’ATELIER SAS, au capital de 1000 euros, dont le siège social est Centre de montagne La Soulane Impasse de la Couménie 65240 Jézeau, inscrite au RCS de Tarbes sous le numéro SIREN 928 561 851  et TVA intracommunautaire FR86928561851 , ci-après dénommée « L’Atelier Volant ».

ARTICLE 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente visent à  définir les modalités de vente entre L’Atelier Volant et l’Acheteur.
Elles s’appliquent à  toutes les ventes de produits proposés sur le site de  L’Atelier Volant, que la commande ait été passée par téléphone, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet aux adresses suivantes propriété de L’Atelier Volant dénommées www.lateliervolant.fr et lateliervolant.bookandglide.com

Toute commande sur le site lateliervolant.bookandglide.com suppose nécessairement la prise de connaissance par l’Acheteur, des présentes conditions générales de vente, préalablement à  la commande, et l’acceptation de l’intégralité de leur contenu par l’Acheteur. L’acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de votre commande. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l’Acheteur.

L’Atelier Volant se réserve le droit de modifier à  tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à  toutes commandes postérieures à  cette modification.

ARTICLE 2 : Condition pour effectuer une commande

L’Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur les sites  www.lateliervolant.fr et lateliervolant.bookandglide.com

ARTICLE 3 : procédure et modalité de commande

L’Acheteur peut réaliser sa commande sur internet via les sites www.lateliervolant.fr et lateliervolant.bookandglide.com
Les données communiquées par l’acheteur et enregistrées par L’Atelier Volant lors de la commande constituent la preuve des transactions entre L’Atelier Volant et l’Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli la demande de réservation constitue la confirmation de la commande de l’Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu’une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.

La conclusion du contrat ne sera effective qu’après envoi d’un mail de confirmation de l’enregistrement de la commande par L’Atelier Volant.

Après réalisation de la prestation, une facture sera envoyée en même temps que le/les produit(s) commandé(s). L’Atelier Volant se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où l’Acheteur n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

Processus de réservation d’une prestation de l’Atelier Volant :
Choix de la prestation
Sélectionner « Choisir la date »
Sélection de la date de réservation
« Ajouter au panier »
Sélectionner « étape suivante »
Créer son compte ou se connecter à son compte déjà existant
Faire le choix de la voile, taille etc..
Rajouter « Informations supplémentaires »
Sélectionner le choix de la méthode d’envoi/retour
Sélectionner « Confirmer ma réservation »

Voici le processus de réservation :

Prise de rendez-vous
Choisissez le jour de notre intervention via le planning de réservation en ligne ou par téléphone.

Envoi de votre matériel
3 possibilités :
– vous nous faite parvenir votre colis par livraison en utilisant le bordereau fourni
– vous nous remettez votre matériel en main propre à l’atelier à la Soulane à Jezeaux lors des jours d’ouverture
– vous remettez votre matériel au chalet de l’école parapente Virevolte au lac de Genos-Loudenvielle

Réception
Votre matériel est entre nos mains en attente du créneau de révision/réparation choisi.

Révision / réparation du matériel
Au plus près de votre demande et toujours en conformité avec la charte ParachecK définie par la FFVL.

Récupération du matériel
3 possibilités :
– nous vous envoyons le matériel à l’adresse souhaitée
– vous le récupérez directement à l’Atelier Volant à Jézeaux
– vous venez le chercher au chalet de Virevolte à l’atterro au lac de Genos-loudenvielle.

ARTICLE 4 : couverture géographique de l’offre

Les produits vendus en ligne présentés sur le site de L’Atelier Volant sont livrés en France Métropolitaine, Corse et Monaco (à  l’exclusion des DOM TOM), ainsi que dans les pays européens suivants : Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne,Pays Bas, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Danemark, Irlande, Portugal, Autriche, Finlande, Suède, Grèce, Malte et Chypre Sud (sont exclus au sein de ces pays, les destinations nécessitant des formalités douanières comme le territoire de Bàsingen, l’île d’Helgoland, Jersey, Guernesey, l’île de Man, les territoires de Campione d’Italia et de Livigno, les îles Canaries, de Ceuta, de Melilla, Féroé, du Groënland, Aland, le Mont Athos et la partie Nord de Chypre).
Ripair pourra utiliser sur le site des « filtre-pays » qui permettront de bloquer les commandes émanant de pays non couverts par l’offre.

ARTICLE 5 : Stock et disponibilité

L’Atelier Volant ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s’en trouve modifié. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après le passage de commande, L’Atelier Volant s’engage à contacter l’acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. L’Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l’annuler.
L’Atelier Volant effectuera le remboursement, par chèque, au plus tard dans les trente (30) jours du paiement de l’Acheteur.

ARTICLE 6 : caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de L’Atelier Volant ne pourrait être engagée. Les photographies ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 7 : prix, formalités douanières et paiement

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes Françaises comprises, et sont fermes et définitifs. L’Atelier Volant se réserve le droit de modifier ses prix à  tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à  l’Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande. Nous procédons régulièrement à des opérations de maintenance sur notre site. Il peut en générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra être honorée et nous vous contacterons pour l’annulation de votre commande dans les plus brefs délais. Les produits demeurent la propriété de L’Atelier Volant jusqu’à leur paiement intégral. Aucun acompte n’est demandé à la commande. Si toutefois, le matériel n’arriverait pas à l’atelier avant 7 jours suivant la commande, L’Atelier Volant se réserve le droit d’annuler la commande.

Commandes à l’export et droits de douane

Toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne et DOM-TOM sera facturée en hors taxe. Les formalités d’importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à  la livraison d’un article en dehors de l’Union Européenne et dans les DOM-TOM, sont à  la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l’Acheteur. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L’Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. L’Atelier Volant n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, L’Atelier Volant conseille l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considérés comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

Paiement

L’Atelier Volant vous propose différents types de paiement. Toute commande quelque soit son pays d’origine est payable uniquement en euros. Le paiement de la totalité du prix est dû à  la fin de la révision, réparation ou pliage par l’Acheteur qui s’engage à  régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, L’Atelier Volant se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile, pour tout paiement.

Paiement par virement
Les informations financières du Client ne nous sont jamais communiquées. Le Client paye par virement, après avoir téléchargé le RIB de L’Atelier Volant disponible sur la facture. Le virement doit être exclusivement en Euros et nous vous demandons de joindre à votre paiement, votre numéro de commande.

Paiement par chèque
Vous pouvez joindre votre chèque  à l’ordre de L’atelier volant et à l’adresse suivante :

Atelier Volant
Sas Virevolte
Place des Badalans
65510 LOUDENVIELLE

Nous attendons votre règlement avant de vous expédier votre commande. Le chèque doit être émis pour une banque domiciliée en France. En cas de règlement par chèque, mandat ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective de votre paiement.

ARTICLE 8 : défaut de paiement et réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de L’Atelier Volant jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises. En cas de défaut de paiement, l’Acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée à l’Atelier Volant , frais de retour à  sa charge, sous peine de poursuites judiciaires. Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera également l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 9 : livraison

Les produits sont livrés à  l’adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande dans les destinations visées à  l’article 3 ci-dessus. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, L’Atelier Volant ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à  la charge de l’Acheteur et facturés à  leur cout réel.

Les colis sans option supplémentaire sont assurés à un montant de 23€/kg selon l’état du matériel.
Vous pouvez opter pour une option d’assurance lors de votre réservation : Pour 500€, le prix est de 4 €TTC, Pour 1000€, 8€, Pour 2000€, 15€ et pour 5000€ 38€.

L’estimation du montant du matériel ne peut être effectuée qu’avec une facture (preuve d’achat) et si disponible le dernier contrôle effectué par l’Atelier volant (anciennement Wingair) indiquant l’état.

L’Atelier Volant s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais et de la disponibilité des articles. Ripair se réserve le droit de fractionner ces expéditions, la participation aux frais de port sera facturée sur la base d’un seul envoi.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l’Acheteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l’Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Vérification de l’état du colis lors de la livraison

L’Atelier Volant recommande à  l’Acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l’état du ou des colis. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l’état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l’objet de contestations, dès lors que l’Acheteur ou toute personne habilitée à  réceptionner le colis a signé le bon de livraison. Il appartient à  l’Acheteur d’exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception et d’en adresser une copie à  L’Atelier Volant
Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent. La responsabilité de L’Atelier Volant ne saurait en aucun cas être mise en cause. Dans tous les cas, le colis n’est plus la responsabilité de l’Atelier Volant à partir du moment que le colis sort de l’Atelier.

Retard de livraison

Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l’Acheteur doit en avertir par mail L’Atelier Volant dans les dix (10) jours suivant la date de règlement effectif.

Retrait en cas d’absence

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à  l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. La commande devra être retirée à  l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à  L’Atelier Volant, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de port restant à  la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 10 : droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de cinq (5) jours ouvrables à  compter de la prise de sa commande sur le site internet ou par téléphone, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à  payer de pénalités, à  l’exception des frais de retour pour les commandes de produits remisés et les commandes à l’export.
Le délai de 5 jours pourra être exceptionnellement allongé pendant les fêtes comme Noël, les fêtes des pères et des mères. Pour cela, il suffit à l’acheteur d’envoyer un mail à l’adresse contact@lateliervolant.fr avec son numéro de commande.
Le produit devra impérativement être retourné neuf correctement protégé dans son emballage non endommagé et dans son état d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation fourni lors de l’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas repris.

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Procédure de retour

L’Acheteur devra contacter l’Atelier Volant par mail à l’adresse contact@lateliervolant.fr Nous vous envoyons par mail un bon de retour à glisser dans votre colis et un bordereau colissimo à coller directement sur votre colis pour nous renvoyer sans frais votre article dans notre centre logistique.
Le retour des commandes à l’export et des DOM-TOM et des produits remisés est à la charge de l’acheteur. Le retour s’effectue sous votre entière responsabilité et tout risque lié au retour de la marchandise (détérioration, vol, casse) sera à votre charge. L’Atelier Volant ne pourra être tenu pour responsable des frais de douane que vous aurez à honorer lors du retour et de la réexpédition de votre colis. Si vous utilisez l’emballage d’origine comme carton pour l’expédition de votre retour, nous serons contraints de refuser votre retour.
A réception de votre colis en retour, nous vous proposons :

Le remboursement

L’Atelier Volant remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de rétractation. Le remboursement sera effectué à  l’adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l’Acheteur et par chèque. Cela Fonctionne uniquement pour la vente de matériel brut, les suspentes sur mesures et toutes les prestations de service ne seront en aucun cas remboursés.

L’avoir

Il est valable 1 an sur le site à partir de la date de réception.

ARTICLE 11 : SAV

L’acheteur bénéficie de la garantie donnée par L’Atelier Volant. L’Atelier Volant ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

La procédure d’une éventuelle prise en charge SAV :

1- Nous vous demandons l’envoi d’une photo même si le défaut n’est pas apparent et  une description précise du problème par mail à l’adresse contact@lateliervolant.fr Merci de nous préciser votre n° de commande
2- Nous vous transmettons par mail un bon de retour à joindre à votre envoi.
3- Vous nous ferez parvenir le produit propre accompagné du document de retour et une copie de la facture d’achat. Les frais de retour sont à votre charge.
4- L’Atelier Volant procède à l’expertise détaillée du produit pour une éventuelle prise en charge de SAV.  Elle s’assure ainsi que le défaut ne provient pas d’une utilisation anormale du produit.
Pour information, la durée de traitement d’un SAV est de 4 à 8 semaines.

ARTICLE 12 : réserve de propriété

Toute commande reste la propriété de L’Atelier Volant jusqu’au paiement définitif et intégral de cette dernière par l’Acheteur.
Le transfert de responsabilité à  l’Acheteur est effectif dès la remise du colis par L’Atelier Volant au transporteur.

ARTICLE 13 : loi « informatique et liberté »

Les informations demandées par L’Atelier Volant sont indispensables à  la gestion de la commande de l’Acheteur. Conformément à  la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 165916. L’Acheteur dispose ainsi à  tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de L’Atelier Volant. Il peut l’exercer en envoyant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site www.lateliervolant.fr
En fonction de la sélection faite par l’Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de L’Atelier Volant. L’acheteur peut à  tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales de L’Atelier Volant en spécifiant sa demande par mail.

ARTICLE 14 : propriété intellectuelle

L’ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur les sites www.lateliervolant.fr et lateliervolant.bookandglide.com, en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à  des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de L’Atelier Volant.

ARTICLE 15 : responsabilité

L’Atelier Volant ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat suite à une rupture de stocks de matériaux , un cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs, une panne d’ordinateur, une déficience des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

L’Atelier Volant ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à  la vente ne sont qu’indicatifs, ne sont pas contractuels et n’engagent nullement L’Atelier Volant .
Le sites www.ateliervolant.fr et lateliervolant.bookandglide.com étant hébergés chez un prestataire extérieur, L’Atelier Volant ne pourra être tenu pour responsable d’une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommages résultants d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou tout autre service, la société L’Atelier  n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de L’Atelier Volant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (perte de données, de fichers…) et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par L’Atelier Volant.
L’Atelier Volant se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à  partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu.

ARTICLE 16 : règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans son impossibilité, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de L’Atelier Volant